On a voulu partager ce texte de monsieur Salim DJELLAB dans lequel il revient sur les fondamentaux de la question du Sahara occidental. C’est une question importante qui déstabilise et met en danger les relations entre le Maroc et l’Algérie depuis des décennies et cette affaire devrait cesser. Pour ce faire, rien de tel que de respecter le droit international. Toute nation civilisée qui a ratifié ces accords doit les respecter, ils ne sont pas là pour la décoration mais pour être appliqués. Il n’est pas concevable d’appeler au respect du droit quand c’est dans son intérêt et de le piétiner quand ça ne l’est plus ! Il faut laisser le peuple sahraouie s’auto déterminer comme le prévoit le droit international, point. Ils ne peuvent pas vivre éternellement dans des camps à Tindouf, c’est totalement inhumain.
La décision d’Emmanuel macron est d’autant plus curieuse qu’elle va à l’encontre de la position de l’Union européenne depuis toujours ! Elle est également totalement irresponsable car elle met en danger les relations franco-algériennes, cette décision va contre les intérêts de la France.
On peut également remarquer que depuis la normalisation des rapports de Rabat avec Tel-Aviv, les relations avec l’Algérie sont de plus en plus tendues et les réseaux sociaux sont totalement infiltrés par des bots et des trolls israéliens qui essayent d’allumer le feu entre les 2 populations congréganistes. Il est urgent de mettre fin à ce conflit en s’appuyant encore une fois sur le droit international d’autant que l’Algérie et le Maroc sont 2 pays frères qui ont autre chose à faire que perdre du temps et de l’argent indéfiniment.
La contestation par des élus français, qu’ils soient d’origine algérienne ou non, ainsi que par les partis de gauche (@partisocialiste @EELV @PCF), de la lettre du Président Macron de la marocanité du Maroc sur le Sahara occidental, repose sur des considérations de droit international, des résolutions de l’ONU, ainsi que sur des décisions de la Cour Internationale de Justice (CIJ) et de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).
En 1975, la CIJ a rendu un avis consultatif, le 16 octobre, concluant que, bien que des liens historiques existent entre le Maroc et certaines tribus du Sahara occidental, ces liens ne justifient pas une revendication de souveraineté territoriale par le Maroc. La CIJ a affirmé que le peuple sahraoui a droit à l’autodétermination et que le processus de décolonisation doit respecter ce droit fondamental.
L’avis de la CIJ a notamment établi que : Le Sahara occidental n’était pas un territoire sans maître (terra nullius) au moment de la colonisation espagnole : La CIJ a affirmé que le Sahara occidental était habité et organisé, rejetant ainsi l’idée qu’il s’agissait d’un territoire sans maître au moment de sa colonisation par l’Espagne.
Les liens juridiques avec le Royaume du Maroc et l’ensemble du Sahara Occidental : La CIJ a reconnu l’existence de liens juridiques d’allégeance entre le sultan du Maroc et certaines tribus du Sahara occidental. Cependant, la Cour a conclu qu’il n’existait aucun lien de souveraineté territoriale entre le Sahara occidental et le Maroc. En conséquence, ces liens n’ont pas été jugés suffisants pour justifier une revendication de souveraineté par le Maroc.
La CIJ a donc clairement affirmé que le peuple sahraoui avait droit à l’autodétermination, conformément à la résolution 1514 (XV) de l’Assemblée générale des Nations Unies.
En outre, la CJUE a rendu plusieurs arrêts confirmant que le Sahara occidental est considéré, en vertu du droit international, comme un territoire distinct et séparé du Maroc. Parmi ces décisions :
Arrêt du 21 décembre 2016 : La CJUE a jugé que les accords d’association et de libéralisation entre l’Union européenne et le Maroc ne s’appliquaient pas au Sahara occidental.
Arrêt du 27 février 2018 : La CJUE a confirmé que l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc n’était pas applicable au Sahara occidental et aux eaux adjacentes.
Ces décisions réaffirment que toute exploitation économique des ressources du Sahara occidental doit être faite en consultation avec ses habitants légitimes.
Plus récemment, le 29 septembre 2021, le Tribunal de l’Union européenne a annulé deux accords commerciaux entre l’UE et le Maroc, l’un concernant les produits agricoles et l’autre la pêche, en raison de leur application au Sahara occidental sans le consentement du peuple sahraoui.
En mars 2024, l’avocate générale de la CJUE a rendu des conclusions soutenant l’annulation de l’accord de pêche entre l’UE et le Maroc, affirmant que cet accord ne respectait pas le droit à l’autodétermination du peuple sahraoui.
Ces positions juridiques et politiques montrent clairement que l’opposition des partis de gauche à la décision de Macron n’est pas motivée par une allégeance à l’Algérie, mais par un attachement au respect des principes du droit international et des décisions légales en vigueur.
Les accusations portées contre ces élus de soutenir l’Algérie détournent l’attention de leur véritable engagement, qui est de défendre des principes universels et de respecter les résolutions de l’ONU, ainsi que les décisions de la CIJ et de la CJUE.
Salim DJELLAB
