Le syndicat de police VIGI vient de déposer plainte contre tous les directeurs et chefs de service qui ont pris la responsabilité d’interdire le port de masques de protection aux policiers pendant l’exercice de leurs fonctions. Cette décision a bien entendu eu des conséquences dramatiques dans la propagation du Coronavirus au sein des forces de l’ordre. Affaire à suivre…
Nous avons déposé plainte auprès de la Cours de Justice de la République contre Messieurs PHILIPPE, CASTANER et NUNEZ, pour avoir mis nos vies délibérément en dangers en nous refusant des masques et des gants aussi bien pour nous protéger du COVID-19, que pour ne pas être un facteur de propagation.
Ce discours politique aurait pu être mis à mal si nos directeurs de la police nationale avaient pris leurs responsabilités pour lesquels ils sont payés, comme par exemple assurer aux fonctionnaires durant leur travail, des conditions d’hygiènes et de sécurité de nature à préserver notre santé et notre intégrité physique (article 23 de la Loi 83-634). Cette obligation législative est tellement importante, qu’elle est rappelée à l’article R. 434-6 du Code de la Sécurité Intérieur (CSI) : « le supérieur hiérarchique veille en permanence à la préservation de l’intégrité physique de ses subordonnés. Il veille aussi à leur santé physique et mentale. Il s’assure de la bonne condition de ses subordonnés. »
Nos directeurs et chefs de service avaient-ils la possibilité de ne pas exécuter cet ordre ? Oui comme rappelé par l’article R. 434-5 du CSI : « Le policier ou le gendarme exécute loyalement et fidèlement les instructions et obéit de même aux ordres qu’il reçoit de l’autorité investie du pouvoir hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public.
S’il pense être confronté à un tel ordre, il fait part de ses objections à l’autorité qui le lui a donné, ou, à défaut, à la première autorité qu’il a la possibilité de joindre, en mentionnant expressément le caractère d’illégalité manifeste qu’il lui attribue. Si, malgré ses objections, l’ordre est maintenu, il peut en demander la confirmation écrite lorsque les circonstances le permettent. Il a droit à ce qu’il soit pris acte de son opposition. Même si le policier ou le gendarme reçoit la confirmation écrite demandée et s’il exécute l’ordre, l’ordre écrit ne l’exonère pas de sa responsabilité. »
Ils ont signé des notes de service ou donné des ordres nous interdisant de porter des masques, aujourd’hui nous avons déposé plainte avec constitution de partie civile, par l’intermédiaire de notre avocat Maître BOUZROU, contre eux :
Ludovic KAUFFMAN DDSP 78
Gilbert GRINSTEIN DDSP 61
Michel LAVAUD directeur du SICOP
Fernand GONTIER DCPAF
Philippe KLAYMAN DCCRS
Didier LALLEMENT Préfet de Police de Paris
Jean Marie SALANOVA DCSP
Frédéric VEAUX DGPN
Et contre X, car des noms seront ajoutés à notre plainte au fur et à mesure des remontées d’information.
Nous tenions à remercier Unité SGP, qui a suivi notre action de dépôt de plainte et qui a annoncé faire de même contre x, car eux n’ont pas les noms des directeurs et des ministres. Espérons que ce n’était pas qu’un effet d’annonce et qu’il y ait réellement un dépôt de plainte, la vie de nos collègues valant plus qu’un effet de com’ syndical.
« Il ne peut y avoir d’amitié là où se trouvent la cruauté, la déloyauté, l’injustice. Entre méchants, lorsqu’ils s’assemblent, c’est un complot et non une société. Ils ne s’aiment pas mais se craignent. Ils ne sont pas amis, mais complices. » Discours de la servitude volontaire d’Étienne de la BOÉTIE.
7 avril 2020
