La Suisse veut son Patriot Act !

Comme par hasard, ils ont fait voter une loi sur le renforcement de l’espionnage alors qu’ils n’ont même pas eu d’attentat sur leur territoire ! Ahhh nos bons amis Suisses, toujours prompts à cacher l’argent de toutes les magouilles criminelles mondiales, hébergeant même l’argent du… terrorisme !

Le djihad profite à la loi sur le Renseignement

Le climat sécuritaire actuel, avec notamment les attentats contre «Charlie Hebdo» et les Suisses partis faire le djihad, permet au Service de renseignement de la Confédération de mieux faire passer «sa» loi. Les réticences se sont affaiblies. Reste une question: le SRC sera-t-il vraiment plus performant avec davantage de moyens ?

Terroristes, djihadistes, espions et proliférateurs potentiels n’ont qu’à bien se tenir. Du moins sur le papier. La nouvelle loi sur le Renseignement (LRens), qui devrait permettre aux agents du Service de renseignement de la Confédération (SRC) de recourir aux écoutes téléphoniques, procéder à des observations ou des enregistrements dans des lieux privés (appartements, cafés, mosquées…), ou encore pénétrer des systèmes informatiques, à certaines conditions précises (lire ci-dessous), devrait passer sans trop de difficultés le cap du Conseil national. Seuls les Verts ont bataillé ferme lundi pour s’opposer à la loi. Le débat se poursuit ce mardi, avec l’analyse des points les plus contestés.

Le traumatisme lié à l’affaire des fiches, il y a 25 ans, où l’on découvrit que 700 000 personnes avaient été fichées, semble bien loin. Les récentes actualités – attentats de Paris et de Copenhague, révélation de l’affaire des trois Irakiens emprisonnés à Berne soupçonnés de faire partie d’une cellule de l’Etat islamique, départs de résidents suisses pour le djihad – ont fini par convaincre la plupart des sceptiques. Les faiblesses du cadre légal actuel sont apparues dans plusieurs affaires. C’est donc par 154 contre 33 que le National a voté hier, sans surprise, l’entrée en matière.

«Notre pays a besoin de se doter d’instruments de prévention et de moyens pour détecter en amont la préparation d’actes terroristes avant qu’ils n’aient lieu. Si notre pays ne se dote pas d’instruments modernes, il deviendra la plaque tournante et le refuge de toute une série de mouvements», a plaidé le rapporteur de commission Hugues Hiltpold (PLR/GE).

Même son de cloche du côté de Pierre-Alain Fridez (PS/JU): «Nous ne pouvons plus nous contenter de simples filatures ou de contrôles sur Internet, alors que le monde est en pleine dérive et que des attentats frappent les capitales occidentales». Mais il a insisté sur certaines revendications du PS. Comme celle de ne pas étendre les prérogatives du SRC à des possibilités d’espionnage industriel ou financier, ou d’ajouter à la liste des mesures soumises à autorisation l’utilisation d’aéronefs.

Le Vert Christian van Singer (VD) n’a pas eu beaucoup de succès en brandissant la menace d’une «NSA suisse». Ou en lâchant: «Il ne faut pas se leurrer: ce n’est pas en votant cette loi, en autorisant le SRC à déborder de ses compétences actuelles, qu’on pourra éviter la radicalisation de jeunes égarés.»

Le vent a bien tourné. Et les djihadistes, précisément, y sont pour quelque chose. Même si le phénomène des combattants étrangers touche bien moins la Suisse que des pays comme la France ou la Belgique, plusieurs dizaines de résidents suisses combattent aujourd’hui en Irak ou en Syrie, aux côtés d’entités comme Jabhat al-Nosra ou l’Etat islamique. Un débat qui a fini par faire prendre conscience que la Suisse n’est plus une petite île préservée au milieu de l’Europe.

Jusqu’ici, cinq conseillers fédéraux successifs avaient tenté, depuis 2001, de faire aboutir des projets de renforcement de la surveillance préventive avec, à chaque fois, des échecs à la clé. En 2011, le parlement avait fini par adopter la LMSI II («Loi instituant des mesures sur le maintien de la sécurité intérieure»), mais dans une version expurgée des éléments polémiques considérés comme trop intrusifs dans la sphère privée. Aujourd’hui, on a franchi un pas de plus, pour un petit service – 266 personnes, budget annuel de 63,3 millions de francs – qui n’a pas toujours brillé par ses compétences. L’affaire de l’informaticien indélicat qui avait réussi à voler, avec une facilité déconcertante, des millions de données sensibles est encore dans bien des esprits. Une vingtaine de nouveaux postes seront créés.

Selon les promesses du ministre de la Défense Ueli Maurer, les mesures les plus intrusives ne devraient concerner «qu’une dizaine de cas par an». La gauche se bat pour préserver les garde-fous visant à protéger les libertés individuelles. Et tentera, ce mardi encore, de «corriger» le projet, notamment à propos des «recherches spéciales».

Reste une question clé : les agents fédéraux seront-ils vraiment plus performants avec davantage de moyens ? Les auteurs de l’attentat de Charlie Hebdo étaient surveillés depuis des mois par les services français sans que les carnages aient pu être évités. « Il faudrait inverser la question : si on veut être plus performant, quels sont les besoins nécessaires ? Et il est évident que le SRC n’est aujourd’hui pas assez performant, par exemple dans la récolte d’informations par le biais de messages et conversations téléphoniques par Skype ou WhatsApp », commente le politologue Frédéric Esposito. Pour lui, la Suisse sous-évalue le risque terroriste. Il ose la question qui dérange : « Ne faudrait-il pas plutôt, d’une part, mieux renforcer la coopération avec les services de renseignement étrangers et, d’autre part, s’appuyer davantage sur les cantons ? Ce dernier point me paraît fondamental car ce sont eux au final qui ont la meilleure connaissance du terrain en Suisse, surtout ceux ayant une expérience en matière de criminalité transfrontalière. »