Excellente nouvelle après l’échec de l’Allemagne à faire voter l’obligation vaccinale. Faut-il ajouter que cette information importante a été totalement occultée par les médias parisiens…
La Première ministre néo-zélandaise Jacinda Ardern a été laissée en plan vendredi après qu’une Haute Cour a jugé que son mandat de vaccination représentait une « violation flagrante des droits de l’homme » pour les Néo-Zélandais.
Cette affaire historique signifie que la police et les forces armées néo-zélandaises ne peuvent être licenciées pour avoir refusé de prendre le vaccin expérimental. Cette affaire sera utilisée pour renverser tous les mandats illégaux d’Ardern en Nouvelle-Zélande.
Le juge Francis Cooke a estimé que le fait d’ordonner aux policiers de première ligne et au personnel de la Défense de se faire vacciner sous peine de perdre leur emploi ne constituait pas une violation « raisonnablement justifiée » de la Déclaration des droits.
C’est ce que rapporte Nzherald.co.nz : l’avocat des policiers et du personnel de la Défense au centre de la plainte demande maintenant que les travailleurs suspendus reprennent immédiatement leur travail, affirmant que beaucoup d’entre eux ont rendu des décennies de service à leur communauté et sont toujours dévoués à leur travail.
La contestation, présentée par un groupe d’employés des forces de défense et de la police, remettait en question la légalité d’une ordonnance prise en vertu de la loi sur les interventions de santé publique Covid-19 pour exiger la vaccination des employés de première ligne.
La contestation a été soutenue par un groupe de 37 employés concernés par le mandat, qui ont soumis des affidavits écrits à la cour.
Le ministre des relations sur le lieu de travail et de la sécurité, Michael Wood, la commissaire adjointe de la police, Tania Kura, et le chef du personnel de la NZDF, le brigadier Matthew Weston, ont déposé des affidavits pour défendre le mandat.
En l’état actuel des choses, 164 des quelque 15 700 membres de la police ont été affectés par le mandat après avoir choisi de ne pas se faire vacciner. Pour la NZDF, le mandat a touché 115 de ses 15 500 employés.
Le groupe s’est appuyé sur deux aspects de la Déclaration des droits – le droit de refuser une procédure médicale et le droit à la liberté religieuse.
En ce qui concerne l’argument de la liberté religieuse, un certain nombre de personnes qui ont présenté des observations ont fait référence à leur objection fondamentale à l’utilisation du vaccin Pfizer, étant donné qu’il a été testé sur des cellules provenant d’un fœtus humain.
Le juge Cooke s’est dit d’accord avec l’argument, affirmant que « l’obligation de recevoir le vaccin auquel une personne s’oppose parce qu’il a été testé sur des cellules provenant d’un fœtus humain, potentiellement un fœtus avorté, implique une limitation de la manifestation d’une croyance religieuse ».
Cependant, le juge Cooke n’a pas été d’accord avec les allégations plus larges des demandeurs selon lesquelles l’obligation de vaccination est incompatible avec le fait d’avoir des croyances religieuses plus généralement.
« Je n’accepte pas que la croyance en l’intégrité corporelle et l’autonomie personnelle d’un individu soit une croyance ou une pratique religieuse. Il me semble plutôt, dans les circonstances de cette affaire, qu’il s’agit d’une croyance dans le concept séculaire auquel fait référence l’article 11 du New Zealand Bill of Rights Act. »
Le juge Cooke a également accepté l’affirmation selon laquelle le mandat empiétait sur le droit de refuser une procédure médicale.
Le juge a déclaré que s’il est clair que le gouvernement ne force pas les employés de la police et de la NZDF à se faire vacciner contre leur gré et qu’ils ont toujours le droit de refuser la vaccination, le mandat présente un élément de pression.
« La pression associée à l’abandon d’un emploi implique une limite au droit de conserver cet emploi, qui, selon les principes susmentionnés, peut être considéré comme un droit ou un intérêt important reconnu non seulement en droit interne, mais aussi dans les instruments internationaux », a déclaré le juge Cooke.
Mais en examinant les deux demandes, le juge Cooke a également cherché à savoir si le mandat correspondait ou non aux définitions énoncées dans la loi sur les interventions de santé publique Covid-19.
Le tribunal a admis que la vaccination avait un effet bénéfique significatif en limitant les maladies graves, les hospitalisations et les décès, y compris avec la variante Omicron. Cependant, elle était moins efficace pour réduire l’infection et la transmission de l’Omicron que cela n’avait été le cas avec d’autres variantes du Covid-19.
« En substance, l’ordre de vaccination obligatoire du personnel de la police et des NZDF a été imposé pour assurer la continuité des services publics et promouvoir la confiance du public dans ces services, plutôt que pour arrêter la propagation de la Covid-19. En effet, les conseils de santé fournis au gouvernement étaient que d’autres mandats n’étaient pas nécessaires pour limiter la propagation du Covid-19. Je ne suis pas convaincu que la continuité de ces services soit matériellement avancée par l’ordonnance », a déclaré le juge.
« Le Covid-19 représente clairement une menace pour la continuité des services de police et de la NZDF. Cela est dû au fait que le variant Omicron, en particulier, est très transmissible. Mais cette menace existe aussi bien pour le personnel vacciné que non vacciné. Je ne suis pas convaincu que l’ordonnance fasse une différence matérielle, notamment en raison des preuves d’experts présentées à la cour sur les effets de la vaccination sur le Covid-19, y compris les variants Delta et Omicron. »
Une revendication supplémentaire selon laquelle le mandat affecterait de manière disproportionnée les Māori a été rejetée par le juge Cooke.
Sean Adl-Tabatabai
26 février 2022
Titre de l’article original en anglais : New Zealand High Court ENDS Jacinda Ardern’s Vaccine Mandate: “It’s a Gross Violation of Human Rights”
Traduction : Lelibrepenseur.org avec DeepL Translation
