La façade du Conseil d’État, le 28 mai 2018, à Paris. (MANUEL COHEN / AFP)

Enfin une décision raisonnable et tout à fait logique prise par le Conseil d’État au sujet de la PMA. Il est effectivement tout à fait possible de régler des situations différentes et complexes en n’octroyant pas les mêmes droits à tout le monde. C’est une logique implacable mais qui ne plaît pas à l’un des lobbys les plus puissants de France, le lobby LGBT. Rappelons que la France compte un bon millier de problèmes extrêmement urgents à régler et qui concernent des dizaines de millions de personnes voire l’ensemble du peuple français ; et pourtant, nous sommes en train de perdre notre temps dans des considérations absurdes et stupides qui ne concernent qu’une infime minorité.


Selon la plus haute juridiction administrative, la loi actuelle « n’est pas contraire au principe d’égalité ». 

Refuser d’accorder une procréation médicalement assistée (PMA) à un couple de lesbiennes n’est pas contraire au principe d’égalité devant la loi, estime le Conseil d’État dans une décision, consultée mardi 2 octobre par l’AFP. La plus haute juridiction administrative juge dans cet arrêt rendu vendredi dernier que « la différence de traitement (…) entre les couples formés d’un homme et d’une femme et les couples de personnes de même sexe (…) n’est pas contraire au principe d’égalité ».

Pour les juges, « le principe d’égalité ne s’oppose ni à ce que législateur règle de façon différente des situations différentes ni à ce qu’il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général ». Le Conseil d’Etat avait été saisi début juillet d’une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée par un couple de femmes après que le CHU de Toulouse leur a refusé leur demande de PMA en février.

Une loi devant le Parlement en 2019

La loi actuelle réserve la PMA aux couples hétérosexuels infertiles ou risquant de transmettre une maladie à l’enfant. Selon les deux femmes, dont les problèmes d’infertilité ont été médicalement diagnostiqués, cette différence de traitement entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels « méconnaît » le « principe d’égalité devant la loi », selon l’arrêt du Conseil d’État.

Le Comité consultatif national d’éthique a rendu la semaine dernière un nouvel avis favorable à l’extension de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, un des engagements du candidat Emmanuel Macron. Le gouvernement doit déposer un projet de loi bioéthique dans ce sens avant la fin de l’année, en vue d’un débat au Parlement début 2019.


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